| ART. 10 QUATER | N°58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2039)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 10 QUATER
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Définition des »
les mots :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.