Cet amendement reporte au 1^er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la future loi organique, initialement prévue le 1^er janvier 2015.

La même date devrait être retenue à l’article 17 du projet de loi relatif à la biodiversité, qui fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (un amendement n° 2 présenté par Mme Geneviève Gaillard a été déposé en ce sens, en vue de la discussion en séance de ce projet de loi).