| ART. 36 QUATER | N°1008 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1008
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 36 QUATER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une continuité écologique dont la fonctionnalité est jugée importante ne saurait être interrompue pendant plusieurs années par quelques activités que ce soit. L’alinéa 12 ne proposant pas de continuité temporaire pendant l’exploitation, cela équivaudrait à accepter une interruption longue de la continuité écologique, dont les impacts sur la biodiversité seraient dévastateurs. C’est pourquoi il y a lieu de le supprimer. Tel est l’objet de cet amendement.