| ART. 51 SEXIES | N°1010 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°1010
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 51 SEXIES
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le second alinéa est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact des produits phytopharmaceutiques, notamment par pulvérisation aérienne, sur la santé humaine et l’environnement, ne sont plus à démontrer. Aucune dérogation d’usage ne doit être tolérée. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la dérogation actuellement en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime.