| APRÈS ART. 57 | N°1020 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1020
présenté par
| M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant:
Au I de l’article L. 172‑1 du code de l’environnement, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « à l’Office national des forêts, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grâce à son maillage territorial, l’ONF est le plus grand gestionnaire de réserve de biodiversité de France. Cependant, les agents de l’ONF ne portent pas l’appellation d’inspecteurs de l’environnement contrairement aux agents d’autres services de l’état en charges de la police environnementale (ONCFS, ONEMA….), alors même que ses agents mènent des tournées de surveillance commune avec l’ONCFS et l’ONEMA.
Cette absence d’habilitation à rechercher et à constater les infractions rend difficile les interventions de l’ONF et empêche donc que soit mise en œuvre la meilleure protection possible de l’environnement. Il limite le travail de coopération entre les différentes polices de la nature.