| ART. 43 | N°1032 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1032
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 43
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et à la concertation prévue à l’article L. 924‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l’alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la procédure ayant présidé à leur création.