| APRÈS ART. 51 SEPTIES | N°1047 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1047
présenté par
| M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 124‑4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 124‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 124‑4‑1. – La production et l’introduction d’arbres génétiquement modifiés est interdite sur le territoire national. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sujet des Arbres génétiquement modifiés (AGM) est d’actualité. La Chine procède à grande échelle à des plantations de peupliers transgéniques. Les essais en champ se multiplient dans de nombreux pays, notamment à l’initiative de sociétés nord-américaines.
Les risques liés aux AGM sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel (pollution génétique), instabilité du transgène dans la nature, appauvrissement de la biodiversité animale et végétale …
Pour prévenir ces risques et garantir une gestion durable de la forêt, cet amendement propose d’interdire la production et l’introduction d’AGM sur le territoire français.