Assemblée nationale ~ BIODIVERSITÉ(no 2064)

APRÈS ART. 51 SEPTIES N°1049

ASSEMBLÉE NATIONALE

12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission

Gouvernement

Rejeté

AMENDEMENT N°1049

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES, insérer l'article suivant:

I. – La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides est interdite sur le territoire national.

II. – Le respect de l’interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En France, la transition de notre modèle agricole vers l’agro-écologie ouvre des perspectives historiques pour réorienter notre modèle agricole vers une agronomie du vingt et unième siècle. Cette transformation s’inscrit résolument dans le cadre de la souveraineté alimentaire, de pratiques agricoles nouvelles productives et respectueuses de l’environnement et des dynamiques humaines territoriales. La perspective de voir autoriser le recours à des modes de production potentiellement dévastateurs pour la biodiversité et les sols s’inscrivant dans une logique agro-industrielle peu pourvoyeuse d’emplois et peu valorisante pour les savoir-faire agricoles serait contradictoire.

En effet, lorsque l’on observe des systèmes agricoles basés sur des manipulations génétiques de semences, les effets sont souvent désastreux. Les manipulations telles que le clonage des plants de vignes par exemple peut conduire à la propagation très rapide de maladies, comme la Xylella Fastidiosa, aujourd’hui menaçant tout le secteur agricole français. Arriver en Corse par l’Italie, elle a déjà détruit des dizaines de milliers d’hectares d’oliveraies.

Un règlement de l’Union européenne est en cours d’adoption pour autoriser les OGM à la carte d’un Etat à un autre. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le choix de la France de s’opposer à tout OGM sur notre territoire.