Cet amendement vise à appliquer le régime français d’accès au partage des avantages aux entreprises françaises à l’étranger afin d’empêcher la biopiraterie sur les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées hors du territoire national, même si l’État en question n’a pas ratifié le protocole de Nagoya.

Le protocole de Nagoya dispose qu’il revient à chaque partie de définir, conformément à son droit interne, les contours propres d’un cadre juridique national d’accès au partage des avantages. La France, en tant que pays disposant d’une biodiversité remarquable, la première en Europe, et de nombreuses communautés d’habitants, se doit d’adopter un régime particulièrement protecteur et exemplaire en la matière.

Cette considération doit inciter la France à agir comme pays précurseur parmi les pays développés en garantissant que les utilisateurs français prélevant des ressources génétiques à l’étranger respectent le protocole de Nagoya. Au niveau international, cela sonnerait comme un signal fort en faveur de la lutte contre la biopiraterie.