La Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), signée en 1973, et qui regroupe actuellement 179 États, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces. Veiller à ce que les flux internationaux soient effectués dans le respect de cette Convention est une mission douanière à part entière pour la douane française depuis 1997, année où celle-ci a été retranscrite dans la réglementation communautaire, avec une application encore plus restrictive que la convention internationale.

Or, à ce jour, et malgré des engagements allant dans la bonne direction, sur le terrain les services douaniers français rencontrent plusieurs difficultés qui nuisent à la mise en oeuvre effective de cette convention :

- manque de formation spécialisée des douaniers sur les espèces de faune et de flore concernées, d’où une difficulté réelle de repérage lors des contrôles ;

- manque d’effectifs spécialisés permanents, notamment dans l’aéroport très sensible de Roissy-Charles-de-Gaulle, nuisant à la lutte contre le trafic d’animaux face à une complexification et une diversification des schémas de fraudes et une professionnalisation des fraudeurs ;

- manque d’infrastructures adéquates lors de la saisie d’animaux, notamment de centre de soins et de quarantaine, entrainant une souffrance des animaux voire une euthanasie non réglementaire, s’ajoutant à un problème de replacement des animaux.

L’objet de cet amendement est donc d’évaluer les capacités douanières françaises à mettre en œuvre de manière effective et ambitieuse la Convention CITES, et de souligner les faiblesses du dispositif actuel en vue de les corriger.