| APRÈS ART. 51 SEPTIES | N°1076 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1076
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES, insérer l'article suivant:
Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, il est établi une feuille de route visant à terme l’interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes sur le territoire national, et qui fera l’objet d’une évaluation régulière par le Conseil national de la transition écologique et le Comité national pour la biodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise l’interdiction à terme des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, particulièrement néfastes pour l’environnement, la biodiversité et la santé. Pour y parvenir, il est indispensable d’établir une feuille de route, pouvant s’inscrire dans le cadre du plan Ecophyto, et qui détaillerait les dispositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif. Le suivi de la mise en oeuvre de cette feuille de route serait confié au CNTE et au CNB - dès que ce dernier sera créé - garantissant ainsi son évaluation régulière.