| APRÈS ART. 51 SEPTIES | N°1078 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1078
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES, insérer l'article suivant:
Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est expérimenté, dans le cadre du plan Ecophyto mentionné à l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, des zones d’interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes ont un impact réel et important sur les milieux naturels, la biodiversité qu’ils abritent et les services écosystémiques associés, dont la pollinisation. Ce constat impose donc, avant une indispensable interdiction de ces molécules, une expérimentation de zones sans néonicotinoïdes, permettant de tester les aspects techniques, agronomiques et économiques de cette interdiction. L’objet de cet amendement est donc de permettre l’expérimentation de ces zones.