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ART. 18N°1096

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1096

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 18

À l’alinéa 24, après le mot :

« prélevées » 

insérer les mots :

« ou conservées in situ de manière statique ou dynamique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte l’immense contribution des agriculteurs à la conservation des ressources génétiques, notamment à travers les modes de conservation in situ « à la ferme », ainsi que la « gestion dynamique » tout autant que la conservation statique.

Par exemple, l’immense diversité des arbres fruitiers et nourriciers de variétés locales françaises (pommiers, poiriers, châtaigniers, oliviers, figuiers...) ne peut être conservée à un coût raisonnable que dans des parcelles agricoles ou jardinières et non être en totalité prélevée pour être rassemblée et stockée.