| ART. 9 | N°1114 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1114
présenté par
| M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier et Mme Fabre |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 44, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant titulaire et un suppléant de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil Supérieur de la Pêche, ancêtre de l’ONEMA qui constitue la part majeure contribuant à la création de l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et leurs missions d’intérêt général et de service public constituent un apport décisif pour la biodiversité.