| APRÈS ART. 32 | N°1119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1119
présenté par
| M. Sauvan, M. Destans, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Mesquida, M. Denaja, Mme Fabre, M. Roig, M. Vignal, M. Buisine, Mme Grelier, M. Cottel, M. Peiro, M. Demarthe, M. Fourage, M. Capet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Quéré, M. Dufau, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Savary, Mme Le Dain, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, M. Burroni, M. Bouillon et M. Mennucci |
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APRÈS L'ARTICLE 32, insérer la division et l'intitulé suivants:
Section 2 bis
Espaces naturels sensibles
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.