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ART. 9N°1131

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1131

présenté par

M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 9

À l’alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot :

« trente-neuf »

le mot :

« quarante-cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le titre II du texte de loi qui résulte de l’examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ont conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine, qui représente plus de 80 % de la biodiversité nationale, dans cette gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, une représentation équitable des Outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français.