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ART. 9N°1137

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1137

présenté par

M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 9

À l’alinéa 43, après le mot :

« concernés »,

insérer les mots :

« dont un représentant des Outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ainsi, la Guyane abrite à elle seule 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France et il y a en Outre-mer 100 fois plus d’espèces de poissons qu’en France hexagonale.

Si le titre II du texte de loi qui résulte de l’examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ont conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans cette gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité, une représentation équitable des Outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français.