La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » de l’alinéa 54 du présent article ainsi que la représentation équitable des Outre-mer au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques à l’alinéa 47. La notion de « membres observateurs » a quant à elle été unanimement rejetée lors des consultations effectuées par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie auprès des élus et collectivités d’Outre-mer.