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ART. 9N°1146

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1146

présenté par

M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l’Agence française pour la biodiversité est situé en Guyane. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le titre II du texte de loi qui résulte de l’examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ont conclu à la nécessité d’une plus grande décentralisation dans la gouvernance de cette gouvernance, notamment au regard de le la place prépondérante de la biodiversité ultramarine dans le patrimoine naturel français.

Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’AFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.