| ART. 69 | N°1182 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1182
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.