| ART. 9 | N°1196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1196
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 19, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l’ensemble du champ de ses compétences et pas uniquement dans le domaine de l’eau.