| ART. 9 | N°1199 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1199
présenté par
| Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l’alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques et à la notion de membres observateurs, unanimement rejetée par les participants à l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les Outre-mer.