| ART. 9 | N°12 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°12
présenté par
| Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Bouillon et Mme Alaux |
----------
ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l’alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques et à la notion de membres observateurs, unanimement rejetée par les participants à l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les Outre-mer.