| ART. 9 | N°1202 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1202
présenté par
| M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lurel, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 54 substituer aux mots :
« bassin océanique ultramarin »
les mots :
« département et collectivité d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les territoires outre-mer afin que l’ingénierie de la connaissance, de la protection et de la valorisation de la biodiversité soit en adéquation avec les enjeux locaux.
Ainsi, les débats en Commission ont entérinés le fait que l’AFB comportera des délégations dans chacun des bassins océaniques ultramarins (océan atlantique, océan indien et océan pacifique).
Cependant, les travaux de préfiguration de l’AFB et notamment l’atelier de travail ayant réuni les élus des collectivités d’Outre-mer et acteurs locaux de la biodiversité ont montré que la délégation par bassins géographiques pouvait limiter l’impact de l’agence sur ces territoires en raison de la distance et des réalités différentes de ceux-ci en matière de biodiversité. Ainsi, le présent amendement ouvre la possibilité que chaque département d’Outre-mer dispose d’une délégation de l’AFB sur son territoire.