La gestion des fonds de cuve est réglementée en France par arrêté. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en termes de recherche et d’innovation est donnée à l’agroéquipement. Ces travaux devront permettre d’accompagner au mieux les agriculteurs dans la préservation de l’environnement.

Il ne semble donc pas nécessaire de légiférer sur cette question à nouveau.