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APRÈS ART. 58N°1269

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1269

présenté par

M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant:

L’article L. 430‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendementpropose de décliner la reconnaissance des services écosystémiques reconnus par ailleurs par le projet de loi biodiversité. Il vise précisément à ce que le service écosystémique de pêche de loisir soit explicitement reconnu et promu, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. A titre indicatif, la pêche de loisir représente, aux termes d’une étude socio-économique 2014, une contribution de 2 milliards d’euros à la richesse nationale.

Ce pilier, favorisant le développement durable du loisir pêche, aurait pour objectif de permettre une plus grande souplesse dans l’élaboration de la réglementation locale de la pêche, dès lors que ceci serait compatible avec les autres impératifs de protection des espèces et du milieu.

À titre d’exemple, le sandre a trouvé dans les grandes retenues hydroélectriques du Massif Central les conditions de son développement. Il est devenu en quelques années le carnassier emblématique de ces nouveaux écosystèmes. L’activité pêche de loisir autour de cette espèce représente déjà un atout économique pour ces territoires ruraux. Or, l’élaboration d’un véritable plan de gestion et de promotion, avec notamment des mesures portant sur les quotas, les tailles, n’y est pas possible dans le cadre réglementaire actuel.