| ART. 58 | N°1271 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1271
présenté par
| M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 433‑2 »
la référence :
« L. 434‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 58 du projet de loi tel qu’adopté par la Commission abroge la section 2 du chapitre III du Titre III du code de l’environnement. De fait l’article L. 433‑2 du code de l’environnement est abrogé.
Par ailleurs, le II (nouveau) de l’article 58 modifie les articles L. 141‑2 et 142‑1 du code de l’environnement en supprimant la référence faite à l’article L. 433- 2 du même code.
Or ces renvois désignent les fédérations départementales de pêche parmi les organismes appelés à participer à l’action publique en matière d’environnement et justifiant d’un intérêt pour agir contre les décisions administratives.
Cet amendement vise par conséquent à consolider ces droits.