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ART. PREMIERN°1294

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1294

présenté par

M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , les sols ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil et du droit de la propriété.

Il faut distinguer d’une part  le patrimoine commun, défini dans le code de l’environnement, et constitué entre autres de la biodiversité, et d’autre part du patrimoine public et privé constitué notamment des sols.

Cet amendement vise donc à supprimer les sols de la nouvelle définition du patrimoine de la nation, proposée par ce projet de loi.