| ART. 9 | N°1314 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1314
présenté par
| M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 27, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« portés par les acteurs socio-économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d’accompagnement financier définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l’accompagnement financier de projets en faveur de la biodiversité, il semble important d’indiquer comme potentiels bénéficiaires.