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ART. 9N°1315

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1315

présenté par

M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« a) Participation des acteurs socio-économiques aux formations proposées par l’Agence et appui aux actions de formation proposées par les acteurs socio-économiques ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions de formations et d’appui aux actions de formations définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de formation ou d’aide à la formation sur la biodiversité, il semble important d’indiquer comme potentiels bénéficiaires.