| ART. 16 | N°1328 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1328
présenté par
| M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » ».
II. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , les mots : « l’Office national de la chasse et de la faune sauvage » ».
III. – Après l’alinéa 18, insérer les onze alinéas suivants :
« 13° bis La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV est abrogée ;
« 13° ter Au deuxième alinéa de l’article L. 423‑2, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par deux fois par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° quater À la fin du premier alinéa et, par deux fois, au troisième alinéa de l’article L. 423‑4, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° quinquies À la dernière phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article L. 423‑5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° sexies Aux premier et dernier alinéas de l’article L. 423‑6, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° septies À la fin de l’article L. 423‑9, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° octies À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 423‑11, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° nonies Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 423‑18, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° decies À l’article L. 423‑27, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° undecies Au premier alinéa de l’article L. 425‑14, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 13° duodecies Au deuxième alinéa de l’article L. 426‑5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ; »
IV. – Substituer à l’alinéa 20 les trois alinéas suivants :
« II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 214‑20, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
« 2° Aux 8° du I et au II de l’article L. 942‑1, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par deux fois par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement n°9 relatif à l’intégration de l’ONCFS dans l’Agence française pour la biodiversité.