| ART. 9 | N°1349 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1349
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 37, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 43, substituer aux deux occurrences du mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs économiques concernés par le champs de compétences de l’Agence, et notamment les acteurs agricoles. Ce renforcement doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation de ces objectifs avec les enjeux économiques et plus largement de développement des territoires.