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ART. 9N°1378

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1378

présenté par

M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« afin d’éviter toute perte nette de biodiversité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’action n°7 de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020 vise à assurer aucune perte nette de biodiversité et des services écosystémiques et mise notamment sur une meilleure application des directives oiseaux et habitat. Il apparaît dans ce cadre indispensable que les objectifs assignés à l’Agence française pour la biodiversité en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité aient pour finalité explicite d’éviter toute perte nette de biodiversité.