| ART. 43 | N°1386 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1386
présenté par
| M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 43
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et de la biodiversité marine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence aux seuls objectifs d’amélioration des stocks de ressources halieutiques méconnaît l’enjeu que constitue la préservation de la biodiversité marine et des incidences positives que cette biodiversité peut avoir sur la richesse des zones de conservation. Le présent amendement propose donc de préciser que le périmètre des zones de conservation halieutiques devra prendre en compte non seulement les objectifs d’amélioration du stock mais aussi et conjointement de conservation ou de restauration de la biodiversité marine.