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ART. 9N°1403

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1403

présenté par

Mme Le Dain, Mme Coutelle, Mme Adam, Mme Guigou, Mme Gourjade, Mme Hurel et Mme Olivier

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 49 :

« Il est pourvu à la présidence du conseil d’administration par décret... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit ici d’exprimer que ces fonctions éminentes peuvent être assurées par des hommes comme par des femmes, et qu’il convient donc que les textes officiels l’assument.

Pour illustrer ce propos, on soulignera que l’on ne peut pas être « directrice d’école maternelle » ... et devenir « directeur de grande école », ou « présidente d’une association de parents d’élèves » et devenir « président du CNRS ». Sauf à considérer que le masculin confère une noblesse et une hauteur dans les fonctions ... que le féminin n’incarnerait.

L’amendement proposé ici permet d’engager ce débat en introduisant dans le droit français, une évolution significative.

Introduire un tel changement dans une loi traitant de « biodiversité » est donc opportun, puisque l’altérité sexuelle est, en ce qui concerne le genre humain, la première.