Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°1436

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°1436

présenté par

Mme Gaillard

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au regard de la richesse de la biodiversité ultramarine qui représente 80% de la biodiversité nationale, le Conseil national de la protection de la nature doit, dans ses travaux, porter une attention particulière à ces géographies outre-mer.

Aussi est-il impératif que le CNPN soit constitué de spécialistes de la biodiversité caractéristique de ces territoires.