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| ART. 9 | N°1516 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1516 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 9
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.