| ART. 9 | N°1517 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1517
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.