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| ART. 9 | N°1525 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 33, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , à la pratique de la pêche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.