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| ART. 2 | N°1530 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1530 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouchet, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, M. Quentin, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , l’agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières comme vecteur d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités et des fonctionnalités écologiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.