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| ART. 16 | N°1549 (Rect) |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1549 (Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 16
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« abrogée »
le mot :
« supprimée » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° bis Les articles L. 213‑2, L. 213‑3, L. 213‑5 et L. 213‑6 sont abrogés ;
« 3° ter Les premier et dernier alinéas de l’article L. 213‑4 sont supprimés ;
« 3° quater L’article L. 213‑4‑1 devient l’article L. 131‑12‑1 et, à la première phrase, le mot : « office » est remplacé par le mot : « agence » ;
« 3° quinquies Le deuxième alinéa de l’article L. 213‑4 devient l’article L. 131‑12‑2 et les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 16 du projet de loi supprime la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement qui comporte deux dispositions indissociables de l'article L. 213-10-8. Le présent amendement rétablit ces dispositions dans la section relative à l'agence française pour la biodiversité.