| ART. 9 | N°1561 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1561
présenté par
| M. Saddier |
à l'amendement n° 866 (Rect) de M. Giraud
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ARTICLE 9
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et au moins un représentant d’une collectivité outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.