| APRÈS ART. 51 SEPTIES | N°1571 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1571
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
à l'amendement n° 1077 de Mme Abeille
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APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.