| APRÈS ART. 51 SEPTIES | N°1573 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1573
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
à l'amendement n° 1078 de Mme Abeille
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APRÈS L'ARTICLE 51 SEPTIES
Substituer aux mots :
« d’interdiction des »
les mots :
« sans utilisation de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte.