| ART. 9 | N°17 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°17 (Rect)
présenté par
| M. Tahuaitu |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, est membre titulaire au moins un représentant de chacun des trois bassins ultramarins ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des trois bassins ultramarins dans le conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité.