| APRÈS ART. 17 BIS | N°185 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°185
présenté par
| Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer l'article suivant:
L’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l’article L. 213‑8 en leur sein » ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.