| APRÈS ART. 17 BIS | N°188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°188
présenté par
| Mme Gaillard |
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APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants:
« TITRE III bis
« Gouvernance de la politique de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même, dans la perspective de l’examen des amendements n° 184 à 187.