| ART. 17 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 17
À la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de tenir compte, tant de la durée prévisible du processus parlementaire d’adoption de la présente loi, que de l’avancement des travaux confiés aux préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.