| ART. 9 | N°210 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°210
présenté par
| M. Saddier et M. Sermier |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 37, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux deux occurrences du mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« cinq »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Dans le projet de texte, les collectivités sont tout à fait sous représentées avec initialement 5 sièges (sur un total de 39) seulement à pourvoir pour l’ensemble des niveaux : communes, epci, départements et régions et étant entendu que la représentation de la grande diversité des territoires et des territoires ultra marins est nécessaire.