| ART. 9 | N°328 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
| M. Pancher, M. Tuaiva et M. Hillmeyer |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 43, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , dont un représentant de l’ingénierie de la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la participation d’un représentant du secteur de l’ingénierie de la biodiversité – en tant qu’acteur également mobilisé pour la préservation de celle-ci - au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.